Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Imputabilité

    Imputabilité – responsabilité exclusive de l’architecte (CA Chambéry, 27 juin 2006)

    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Exonération de l’entrepreneur et travaux réalisés par le maître de l’ouvrage (CA Limoges, 21 juin 2006)

    • éléments d'équipement

    Un « parking du futur » constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (CA Lyon, 8ème, 20 juin 2006)

    • Divers

    Le premier arrêt de cassation se penchant sur la non rétroactivité de la LSF – Civ 3ème 14 juin 2006

    • Durée et point de départ

    Point de départ et durée de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs avant réception (Civ. 3, 24 mai 2006)

    • Responsabilité de l'assureur do

    Responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage (Civ 3, 24 mai 2006)

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable

    Un ballon d’eau chaude est un élément d’équipement dissociable soumis à la garantie biennale de bon fonctionnement (CA Paris, 19ème A, 24 mai 2006)

    • Tacite

    La réception tacite d’un ouvrage vendu en l’état futur d’achèvement (CA Paris, 19èmeA, 24 mai 2006)

    • Action contre le maître de l'ouvrage

    Troubles anormaux de voisinage résultant du défaut d’isolation phonique du revêtement de sol (CA Lyon, 6ème, 23 mai 2006)

    • Violation d'une réglementation

    La violation des règlements parasismiques rend l’ouvrage impropre à sa destination (CA Aix, 18 mai 2006)