Ancien ID : 446
Cette étude vise à faire le point sur une question à la fois extrêmement classique en droit de la construction et le plus souvent mal connue : la question de la contribution à la dette et l’influence de condamnations in solidum.L’introduction de l’étude rappelle les principales difficultés liées aux recours entre constructeurs et l’incidence des condamnations in solidum.
La première partie est consacrée aux fondements des recours entre coobligés.
La seconde partie est quant à elle dédiée à l’étendue des recours.
Publication : Cyrille CHARBONNEAU in
Construction et Urbanisme 11/2007, p. 7 à 12 (introduction et première partie)
Construction et urbanisme 12/2007, p. 8 à 13 (Seconde partie)
