Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Deuxième semestre 2011 — Karila

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Deuxième semestre 2011

Dans la présente chronique parue le 20 avril 2012, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants de la Cour de cassation du deuxième semestre 2011.

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