Dans la présente chronique parue le 17 octobre 2008, Laurent Karila et Cyrille CHARBONNEAU dressent un panorama des arrêts marquants de la Cour de cassation du premier semestre 2008
Documents à télécharger
Chronique du 17 octobre au Moniteur
Dans la présente chronique parue le 17 octobre 2008, Laurent Karila et Cyrille CHARBONNEAU dressent un panorama des arrêts marquants de la Cour de cassation du premier semestre 2008
Chronique du 17 octobre au Moniteur