Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – premier semestre 2009 — Karila

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – premier semestre 2009

Ancien ID : 688

Me Laurent Karila

Le partenariat entre Le Moniteur et Karila se poursuit.

Dans la présente chronique parue le 16 octobre 2009, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants de la Cour de cassation du premier semestre 2009.

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