Dans la présente chronique parue le 20 janvier 2012, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants des Cours d’appel du deuxième semestre 2011.
Dans la présente chronique parue le 20 janvier 2012, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants des Cours d’appel du deuxième semestre 2011.