Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – premier semestre 2009 — Karila

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – premier semestre 2009

Dans la présente chronique parue le 10 juillet 2009, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants des Cours d’appel du premier semestre 2009.

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Chr_Karila_MTP_2009_07.pdf

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