Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Premier semestre 2011 — Karila

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Premier semestre 2011

Dans la présente chronique parue le 15 juillet 2011, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants des Cours d’appel du premier semestre 2011.

Documents à télécharger : Kjuill2011.pdf

Document(s) associé(s) à cet article