Le défaut d’implantation altimétrique d’un ouvrage objet d’un CCMI peut conduire à la résolution du contrat et au remboursement consécutif au maître d’ouvrage des appels de fonds déjà payés.
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Le défaut d’implantation altimétrique d’un ouvrage objet d’un CCMI peut conduire à la résolution du contrat et au remboursement consécutif au maître d’ouvrage des appels de fonds déjà payés.