Le défaut d’implantation altimétrique d’un ouvrage objet d’un CCMI peut conduire à la résolution du contrat et au remboursement consécutif au maître d’ouvrage des appels de fonds déjà payés.
Le défaut d’implantation altimétrique d’un ouvrage objet d’un CCMI peut conduire à la résolution du contrat et au remboursement consécutif au maître d’ouvrage des appels de fonds déjà payés.