Ancien ID : 349
La Cour d’Agen a admis que la présence de cloportes et de milleportes ayant rongé le liner de la piscine construite par l’entrepreneur constituait pour ce dernier, à raison du caractère tout à fait exceptionnel de la présence de tels insectes, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible de nature à l’exonérer.Source : CA Agen, 1ère, 17 janvier 2007, Schoppmann contre SAE JD Technologie, jurisdata n° 2007-328712