Devoir général de conseil de l’entrepreneur sur ses travaux d’isolation acoustique (Cass. 3e civ., 15 février 2006)

Résumé : 

 » Il appartient à l’entrepreneur de se renseigner, même en présence d’un maître d’oeuvre, sur la finalité des travaux qu’il accepte de réaliser.  » 

Source : Cass. 3e civ., 15 février 2006, n° 04-19757, Bull. 37