L’exclusiongénérale visant « les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l’assuré et ses sous-traitants » est formelle et limitée au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances.
L’exclusiongénérale visant « les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l’assuré et ses sous-traitants » est formelle et limitée au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances.