L’exclusiongénérale visant « les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l’assuré et ses sous-traitants » est formelle et limitée au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances.
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L’exclusiongénérale visant « les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par l’assuré et ses sous-traitants » est formelle et limitée au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances.