Cet arrêt présente un double intérêt :
I. Sur l’habilitation du syndic
La cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir rejeté l’exception d’irrecevabilité de l’action du Syndicat des copropriétaires, faute d’habilitation régulière du Syndic alors qu’elle avait constaté que le rapport d’expertise judiciaire avait été déposé après le vote de l’assemblée générale des copropriétaires qui avait conféré mandat au Syndic pour agir contre les constructeurs en réparation des désordres.
Bien que le mandat ne désigne pas précisément ces désordres et locateurs d’ouvrage concernés, mais la Cour de cassation considère que l’habilitation précisait suffisamment la nature de la procédure suivie, l’objet de celle-ci, les parties de l’immeuble concernées par les désordres ainsi que les personnes visées et que la Cour de Bordeaux en avait exactement déduit que l’action engagée par le Syndic sur le fondement du trouble anormal de voisinage était recevable.
II. Sur la portée et l’étendue de la clause de la renonciation à recours
La Cour de cassation estime que c’est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l’ambigüité des termes de la police rendait nécessaire qu’une cour d’appel retient, après avoir relevé que le chapitre G de la police comportant la renonciation à recours à l’égard des intervenants à l’acte de bâtir, ne pouvait être arbitrairement isolé et devait être examiné par référence aux différentes définitions générales, retient qu’il en résultait que la renonciation ne pouvait concerner que les dommages qui avaient pour lieu le site de la réalisation de l’ouvrage.
Source : Cass. 3e civ., 21 mai 2008, n° 06-20587