Résumé au bulletin :
« Si le bénéfice d’un contrat d’assurance est invoqué, non par l’assuré, mais par la victime du dommage, tiers à ce contrat, c’est à l’assureur qu’il incombe de démontrer, en versant la police aux débats, qu’il ne doit pas sa garantie pour le sinistre, objet du litige. »
Source : Cass. 1ère civ., 2 juillet 1991, n° 88-18486, Bull. n° 217
Dans le même sens : Cass. 1ère civ., 11 octobre 1988, n° 86-15259, Bull. n° 275