Ancien ID : 707
Voici un arrêt qui vient faire écho à un arrêt rendu le 16 janvier 2008 et qui intéressera les construteurs courageux qui acceptent de reprendre des travaux objets de désordres.Attendu qu’ayant retenu qu’à supposer même que la société Temsol Atlantique ait dû attirer l’attention de l’expert amiable sur la pertinence des travaux de reprise préconisés par celui-ci, il n’en demeurait pas moins que ce manquement n’avait pas eu d’incidence sur la cause du sinistre imputable uniquement au constructeur d’origine, ce dont elle a pu déduire qu’il n’y avait pas de lien de cause à effet entre le dommage allégué et le manquement invoqué, la cour d’appel a exactement décidé que la responsabilité de la société Temsol Atlantique n’était pas engagée à l’égard de Mme X… ;
Source : Cass. 3e civ., 7 avril 2009, n°08-15380
Précédent : Cass. 3ème civ., 16 janvier 2008, n° 04-20218 et notre commentaire selon article associé
A comparer : Cass. 3e civ., 1er mars 2011, n° 10-10175
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