La Cour rappelle qu’il incombe à l’assureur DO, « tenu d’une obligation de préfinancer les travaux de nature à remédier efficacement aux désordres, de rapporter la preuve de l’absence de lien de causalité entre son intervention et le dommage ». La cour d’appel a donc, à tort, inversé la charge de la preuve en rejetant la demande de condamnation de l’assureur DO au motif que l’expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle de bains, qui reste infime, et n’établit aucun lien entre ces désordres et les travaux de reprise préfinancés.
