Cass. 3e civ., 8 févr. 2018, n° 17-13596
La cour de cassation valide une clause d’exclusion de solidarité inclue dans un contrat unissant le maître d’ouvrage et son architecte en le disant licite au titre de sa responsabilité contractuelle engagée à raison d’un défaut de respect par l’architecte de son obligation de moyens de contrôler et réagir en demandant à l’entreprise d’arrêter des travaux réalisés prématurément, ce qui permis de limiter la condamnation de l’architecte à hauteur de vingt pour cent seulement et non pas à hauteur du tout dans une condamnation in solidum avec l’entreprise.