L’assureur doit garantir un dégâtdes eaux sans pouvoir opposer la négligence grave et délibérée dans l’entretien de
leur immeuble dont les assurés ont fait preuve même si elle a influé de manière évidente sur
la réalisation du risque et conféré à ce dernier un caractère potestatif que
l’assureur ne saurait garantir, dès lors que de tels motifs sont impropres à
caractériser l’absence d’aléa dans la survenance du sinistre.
