Ayant constaté que, lors des travaux, il avait été prisappui sur un mur privatif contenant des ouvertures obturées par des parpaings et relevé qu’il était manifeste qu’avant d’exécuter les travaux, le maître d’œuvre avait omis de consulter le titre de propriété du maître de l’ouvrage ou d’en tirer les conséquences, une cour d’appel a pu en déduire que ce maître d’œuvre avait manqué à son obligation de conseil en n’attirant pas l’attention du maître de l’ouvrage sur les risques d’édifier une construction en violation des droits du propriétaire du fonds voisin.
Source : Cass. 3e civ., 15 octobre 2015, 14-24553, Bull.