A défaut de veiller à l’efficacité des mesures que l’entrepreneur principal met en oeuvre pour fournir une caution au sous-traitant, le maître d’ouvrage commet une faute et devra indemniser le sous-traitant. Ainsi, s’il s’est contenté de mandater son maître d’œuvre pour mettre, sans effet, l’entrepreneur en demeure d’exécuter ses obligations et n’a pris, pendant près de deux ans, aucune mesure pour contraindre ce dernier à respecter ses obligations, le maître d’ouvrage engage sa responsabilité délictuelle à l’égard du sous-traitant en application de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et de l’article 1382, devenu 1240, du Code civil.
