La Cour rappelle qu’un désordre ne peut engager la responsabilité décennale du constructeur et déterminer la mise en œuvre de la garantie obligatoire de son assureur que s’il est apparu après réception. Et qu’il appartient donc au juge du fond de rechercher si le maître d’ouvrage n’avait pas eu connaissance de tout ou partie de ces désordres avant la réception prononcée sans réserve, sauf à ce que ceux-ci se manifestent ultérieurement dans une ampleur et des conséquences inconnues au jour de la réception.
