Saisi de demandes fondées sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage, le juge ne peut débouter les demandeurs au motif qu’ils ne démontrent pas la faute éventuelle commise par le défendeur, s’agissant d’une responsabilité sans faute.
Saisi de demandes fondées sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage, le juge ne peut débouter les demandeurs au motif qu’ils ne démontrent pas la faute éventuelle commise par le défendeur, s’agissant d’une responsabilité sans faute.