L’entreprise peut être condamnée à l’exécution forcée de son obligation, par la démolition et la reconstruction d’une maison et d’un garage attenant inondables en raison d’un défaut d’altimétrie de vingt-cinq centimètres, dès lors qu’elle n’avait pas soutenu devant le juge qu’une telle exécution forcée en nature était impossible.
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