Ancien ID : 268
L’objet du contrat est la chose des parties.Sous l’impulsion de la jurisprudence, l’objet prend une coloration plus subjective de sorte que le cocontractant est non seulement tenu à ce que l’on peut légitimement s’attendre dans des circonstances analogue mais encore à ce que les parties ont voulu faire entrer dans le champ contractuel.
Le présent arrêt illustre cette extension de l’objet du contrat matière de l’engagement de l’entrepreneur.
La Cour de Rennes retient qu’en considération de la destination des lieux (magasin de luxe), le revêtement de sol réalisé (pose d’un carrelage) emportait pour l’entrepreneur une obligation de résultat à laquelle il a manqué en s’abstenant de trier puis de classer des pierres d’aspect différents afin de présenter un travail esthétique.
La Cour d’appel, retenant un manquement à cette obligation d’un résultat esthétique retient que la réparation du dommage suppose non pas un simple remplacement de certaines pierre, mais la reprise de l’entier carrelage.
Source : CA Rennes, 4ème, 7 septembre 2006, jurisdata n° 2006-317781
© – Karila – Cyrille Charbonneau