Obligation de vérification des marchés par le maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013) — Karila

Obligation de vérification des marchés par le maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

Lesmaîtres d’œuvre ont manqué à leurs obligations de vérification des marchés et de conseil au maître de l’ouvrage, en ne s’interrogeant pas sur la suppression, dans les marchés relatifs aux fondations, des injections préconisées dans le rapport du bureau d’études des sols.

Source : Cass. 3e civ., 18 décembre 2013, 11-27778, 11-28943