La présomption de responsabilité des constructeurs ne s’applique de plein droit à l’entreprise auteure des travaux de reprise qu’à la condition que les dommages soient imputables à ces travaux et qu’ils compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination. De ce fait, lorsque le maître d’ouvrage ne rapporte pas la preuve que les travaux de reprise avaient généré de nouveaux désordres ou fait réapparaître les désordres préalablement observés, la garantie décennale des constructeurs ayant effectué ces travaux n’est pas engagée.
