Justifie légalement sa décision, une cour d’appel qui, statuant dans le cadre de l’application de la responsabilité contractuelle de droit commun, retient l’indemnisation de désordres futurs.
Un assureur, partie au procès de première instance en certaines qualités, ne peut, être l’objet d’une action en garantie en cause d’appel, en d’autres qualités que celles de première instance, par voie de simples conclusions.
Cour de cassation (3e?Ch. civ.) 18?juin 2008 Pourvoi no?07-13117