Ancien ID : 895
La Cour a pu retenir la responsabilité de l’Expert judiciaire, lequel avait préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces, dès lors qu’ils avaient eux même entraîner de nouveaux désordres.Source : Cass. 1ère civ., 4 novembre 2011, n° 10-22758
« Mais attendu qu’après avoir souverainement interprété le rapport d’expertise, rapproché du devis établi par l’entrepreneur proposé par M. X…, la cour d’appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que l’expert judiciaire avait, dans son avis, approuvé ce devis prévoyant la pose de sept micro-pieux en façade sud, solution technique jugée inadaptée ; qu’elle a pu en déduire que l’expert avait commis une faute dans l’accomplissement de sa mission, justifiant ainsi légalement sa décision ».
A rapprocher :
Cass. 3e civ., 1er mars 2011, n° 10-10175
Cass. 3e civ., 12 janvier 2011, n° 09-17131, 09-17163
Cass. 3ème civ., 7 avril 2009, n° 08-15380
Cass., 3ème civ., 16 janvier 2008, n°04-20218
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