La Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 22 juin 2005 (RGDA 2005-4, p. 968) a énoncé que
« le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés ».
Source : Civ. 3, 22 juin 2005, 03-20068, Bull. n° 136
Dans le même sens : CA Caen, 1ère, 11 octobre 2005, Culie Raynaud contre Lamanthe, jurisdata n° 286030