L’extension d’une maison construite en limite de propriété, dans une zone de faible densité urbaine, sur une longueur de dix-sept mètres et une hauteur de quatre mètres, qui vient jeter de l’ombre sur la piscine du voisin et limiter sa vue à un mur de parpaings alors qu’il avait une vue dégagée sur les collines, cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Nul besoin de rechercher si une faute avait été commise : ce trouble anormal peut justifier la démolition de la construction litigieuse.
Source: Cass. 3e civ., 20 octobre 2021, n°s 19-23233, 19-26155, 19-26.156