Le Flash Construction n° 83 est en ligne — Karila

Le Flash Construction n° 83 est en ligne

Au sommaire de notre nouvelle flash-info, beaucoup beaucoup… certains diraient beaucoup trop… depuis une trop longue absence.

Articles associés

    • Divers

    Une application de l’article 1792-7 du Code civil (Paris, P4 C6, 24 février 2015).

    • Divers

    L’activité de constructeur de maisons individuelles inclut la réalisation de travaux selon marché (Cass. 3e civ., 21 janvier 2015)

    • Divers

    Responsabilité de l’expert judiciaire dont les préconisations se sont avérées insuffisantes (Cass. 3e civ., 11 mars 2015)

    • Divers

    L’action du SDC interrompt la prescription de l’action des copropriétaires dès lors qu’elles ont le même objet et tendent aux mêmes fins (Cass. 3e civ., 10 mars 2015)

    • Divers

    Le contrat type de syndic de copropriété est sorti (Décret du 26 mars 2015)

    • Divers

    Le juge administratif est compétent pour connaître de toutes les actions des constructeurs ? (Tribunal des conflits, 9 fév. 2015)

    • Divers

    La réception judiciaire se prononce si l’ouvrage est en état d’être reçu (Cass. 3e civ., 25 mars 2015)

    • Divers

    La garantie de bonne fin n’est pas une retenue de garantie (Cass. 3e civ., 17 juin 2015)

    • Divers

    L’imputabilité et la présomption de responsabilité, un couple inséparable (Cass. 3e civ., 20 mai 2015)

    • Divers

    Le moyen de défense de l’assureur tenant à la règle proportionnelle n’est pas atteint par la prescription biennale (Cass. 3e civ., 2 juin 2015)

    • Divers

    Immixtion fautive du MO et du MOD (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)

    • Divers

    Réception tacite partielle des travaux de gros oeuvre (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)

    • Divers

    DO – Appel en garantie et action subrogatoire (Cass. 3e civ., 7 avril 2015)

    • Divers

    Recours de l’assureur : de la confusion récurrente entre action en garantie et action subrogatoire (Cass. 3e civ., 7 avr. 2015)

    • Divers

    DO – Fondement de son recours (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    DO – La sanction empêche l’assureur d’opposer à l’assuré la nullité du contrat (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    L’assureur dont la garantie est acquise à titre de sanction est privé de la faculté d’opposer à l’assuré la nullité du contrat (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    La garantie effondrement ne s’apprécie pas au regard des travaux non encore réalisés (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    La menace d’effondrement visée à la garantie effondrement de l’entreprise ne s’apprécie pas au regard des travaux non encore réalisés (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    Les sanctions de l’article 113-9 du C. ass. sont applicables aux omissions de déclaration de chantier dans les polices RDC à abonnement (Cass. 3e civ., 6 mai 2015)

    • Divers

    La Cour de cassation refuse de faire application de la loi Murcef aux contrats en cours (Cass. 1ere civ., 10 septembre 2015)

    • Divers

    Une ordonnance commune n’a pas d’effet erga omnes (29 octobre 2015)

    • Divers

    DO – La mise en demeure de l’entrepreneur défaillant avant réception peut prendre plusieurs formes (Cass. 3e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    Appréciation de l’étendue/intensité de l’obligation de conseil de l’assureur en fonction de la compétence de l’assuré (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    L’obligation limitée d’information de l’assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    L’exclusion des dommages causés aux travaux réalisés est valable en RC (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    L’abandon de chantier en cours est formellement exclu des garanties (Cass. 3e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    Arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance (5 janvier 2016)

    • Divers

    La durée de l’assurance facultative du sous traitant « dans les conditions de la décennale » ne peut être inférieure au délai de dix ans à compter de la réception des travaux (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015)