URBANISME N°7 — Karila

URBANISME N°7

Pour cette fin d’année 2013, quelques décisions et normes intéressantes : 

Articles associés

    • Divers

    Contentieux de l’urbanisme : une réforme en faveur de la construction immobilière (Décret n°2013-879)

    • Divers

    La procédure intégrée pour le logement : un nouvel outil juridique pour l’accélération de la production de logements (Ordonnance n°2013-888)

    • Divers

    Opposition à déclaration préalable : gare aux notifications tardives !

    • Divers

    Précision sur la définition du lotissement : la suite (mais non la fin…)

    • Divers

    Élaboration d’un PLU et effectivité de la concertation avec le public

    • Divers

    Point de départ du délai de déféré préfectoral des décisions de non-opposition à déclaration préalable

    • Divers

    Pouvoirs du maire sur le cahier des charges d’un lotissement

    • Divers

    Faciliter la production de logement en dérogeant aux règles d’urbanisme et de construction : les apports de l’ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement