Si les existants ne sont pas totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qu’ils n’en deviennent pas techniquement indivisibles, ils ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire, en application du nouvel article L. 243-1-1 du Code des assurances issu de l’ordonnance du 8 juin 2005. Les professionnels se sont donc intéressés à prévoir une garantie facultative pour couvrir les désordres affectant ces existants du fait des travaux neufs.
