Ancien ID : 673
L’arrêté du 8 septembre 2009 (ECEM0916617A) publié au journal officiel du 1er octobre 2009 (texte 16 sur 190) abroge le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le CCAG applicable aux marchés publics de travaux qui restera encore applicable jusqu’au 31 décembre 2009 et en approuve un autre annexé à l’arrêté considéré.On observera que l’article 2 énonce que « Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté. »
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© Karila
