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Divers
Marchés de travaux
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Procédure
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Responsabilités des constructeurs
- Construction verte
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    - garantie décennale
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    - équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
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    - conditions
    - mise en oeuvre
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    - tacite
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  - non-conformité et vices cachés
  - responsabilité contractuelle
  - responsabilité décennale
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- action contractuelle de l'entrepreneur principal
  - délai
  - obligation de conseil
- action délictuelle du maître de l'ouvrage
  - délai
- action des tiers contre l'entrepreneur principal
- action du sous-traitant
  - contre l'entrepreneur principal
  - contre le maître de l'ouvrage
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Urbanisme
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    - procédure de préemption
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