Archives : Exclusions

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    Quasi-ouvrages : exclusion des éléments d’équipement inertes.

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    Exclusions de garantie : l’assureur a la charge de la preuve

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    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie opposable à l’architecte

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    • Exclusions

    L’exécution de travaux en violation des règles d’urbanisme imposant l’obtention d’une autorisation de construire est exclusion de garantie (et non une condition de garantie)

    • Clause d'exclusion
    • Exclusions

    Constitue une clause d’exclusion de garantie la clause d’un contrat d’assurance prévoyant que n’entre ni dans son objet ni dans sa nature l’assurance des dommages ou responsabilité ayant pour origine la négligence de l’assuré

    • Exclusions
    • Preuve du contrat

    L’opposabilité de l’exclusion des dommages affectant les ouvrages exécutés, à raison de l’identité de références aux conditions particulières et générales