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- Divers
- Dommages garantis
- éléments d'équipement
- équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
- Garantie décennale
- Impropriété à la destination
- Ouvrages garantis
- Responsabilité décennale
- Responsabilités des constructeurs
L’incendie de panneaux photovoltaïques, rendant l’ouvrage impropre à sa destination
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- Ouvrages garantis
DO : La sanction est inapplicable si les travaux ne sont pas assurés
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