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Archives : Obligation d'information

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- Responsabilité du maître d'oeuvre
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats

Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix
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- Obligation d'information
18 avril 2019 - Laurent Karila

C’est à l’assureur qu’il incombe de prouver qu’il a satisfait aux obligations de l’article R. 112-1 du Code des assurances
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- Obligation d'information
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19 octobre 2011 - Laurent Karila

Sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de l’article L. 114-1 du code des assurances, l’assureur est tenu d’informer son client du point de départ de la prescription (Cass. 3e civ., 18 octobre 2011)
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- Obligation d'information
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18 octobre 2011 - Laurent Karila

Sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurance, l’assureur est tenu d’informer son client du point de départ de la prescription (Cass. 3e civ., 18 octobre 2011)
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- Obligation d'information
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28 avril 2011 - Laurent Karila

La Cour de cassation impose le rappel « exhaustif » des causes d’interruption de la prescription biennale sous peine d’inopposabilité à l’assuré de ladite prescription (Cass. 3e civ., 28 avril 2011)
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Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

C’est à l’assureur qu’il incombe de prouver qu’il a satisfait aux obligations de l’article R. 112-1 du Code des assurances

Sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de l’article L. 114-1 du code des assurances, l’assureur est tenu d’informer son client du point de départ de la prescription (Cass. 3e civ., 18 octobre 2011)

Sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurance, l’assureur est tenu d’informer son client du point de départ de la prescription (Cass. 3e civ., 18 octobre 2011)

La Cour de cassation impose le rappel « exhaustif » des causes d’interruption de la prescription biennale sous peine d’inopposabilité à l’assuré de ladite prescription (Cass. 3e civ., 28 avril 2011)