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Une franchise peut librement être prévue entre l’assureur de responsabilité décennale et l’assuré, ce denier conservera dans ces conditions, à sa charge, une partie du sinistre. Cette franchise n’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités, et l’assureur ne pourra demander le remboursement de cette franchise à son assuré, qu’à la condition que la responsabilité de celui-ci soit engagée (CA Lyon, 10 octobre 1998). La jurisprudence a précisé qu’en cas de survenance de plusieurs sinistres affectant le même ouvrage le montant de la franchise n’est applicable qu’une seule fois à l’ensemble des condamnations prononcées (Cass. 3ème civ., 9 octobre 1991, n° 90-10342).