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L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…La police unique de chantier rassemble les deux assurances obligatoires du système Spinetta dans un seul et même contrat, à savoir, l’assurance DO et l’assurance de responsabilité décennale de l’ensemble des constructeurs déclarés intervenant dans le chantier. Par principe, tout assuré doit déclarer son sinistre à l’assureur PUC, le maître d’ouvrage souscripteur de ladite police demeure toutefois le seul redevable du paiement des primes. Selon l’article L. 112-1 du Code des assurances, l’assureur PUC pourra opposer à l’ensemble des assurés, les exceptions qu’il aurait pu opposer au maître d’ouvrage souscripteur. L’assureur dispose d’un recours contre les constructeurs qui ne se sont pas assurés au titre de la PUC.