Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.
    • Assurance droit commun
    • Faute dolosive

    Définition de la faute dolosive

    • Contrat d'assurance
    • Prescription biennale

    Les conséquences, pour l’assureur, du non-respect de l’article R. 112-1 du Code des assurances

    • Action directe
    • Contrat d'assurance
    • Prescription biennale

    Les causes d’interruption de la prescription ne profitent pas à l’action directe du maitre d’ouvrage contre l’assureur du responsable

    • Contrat d'assurance
    • Résiliation du contrat

    La garantie subséquente

    • Assurance droit commun
    • Assurances facultatives
    • Contrat d'assurance
    • Cumul d'assurance
    • Garantie dans le temps

    Succession dans le temps des polices d’assurance de responsabilité civile souscrites en base réclamation : le premier assureur ne peut être tenu au titre de la garantie subséquente, pour les dommages dont l’assuré a eu connaissance postérieurement à la date de résiliation, si la même garantie a été resouscrite auprès d’un second assureur en base réclamation.

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat

    La preuve du contrat d’assurance

    • Déclaration
    • Obligation de déclaration

    L’effet de la déclaration du risque sur l’indemnité d’assurance

    • Clause d'exclusion
    • Exclusions

    L’exécution de travaux en violation des règles d’urbanisme imposant l’obtention d’une autorisation de construire est exclusion de garantie (et non une condition de garantie)

    • Assurance droit commun
    • Droit commun
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Louage d’ouvrage déterminé par la spécificité du travail accompli destiné à des besoins particuliers / L’action en garantie du constructeur contre le fabricant d’EPERS est fondée sur la responsabilité de droit commun

    • Preuve du contrat
    • Responsabilités des constructeurs

    Preuve du contrat d’assurance