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L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Le contrat d’assurance est par principe un contrat aléatoire. Le code des assurances accueille indirectement ce principe en son article L. 113-1 alinéa 2 qui dispose que l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. Plus avant, les clauses-types du contrat d’assurance de responsabilité décennale, fixées à l’Annexe I de l’article A 243-1 du code des assurances, consacrent également indirectement l’aléa en excluant toute couverture d’assurance résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. La Cour de cassation semble néanmoins hésiter entre deux conceptions de l’aléa : l’aléa putatif, qu’il faut entendre comme l’ignorance des parties d’un évènement réalisé au jour de leur accord (Cass. 3ème civ., 29 février 2009, n° 08-10280) ,l’aléa objectif, qu’il faut entendre comme l’absence de la survenance de l’évènement au jour de l’accord des volontés (Cass. 2ème civ., 15 avril 2010, n° 08-20378).