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- Déclaration
- Obligation de déclaration
L’effet de la déclaration du risque sur l’indemnité d’assurance
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- Déclaration
- Déclaration tardive
- Destination de l'indemnité
- Obligation de déclaration
L’effet de l’expiration du délai suivant la réception de la déclaration de sinistre
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- Déclaration
- Obligation de déclaration
Risque garanti et déclaration du chantier de construction et/ou de la mission confiée à l’assuré
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- Déclaration inexacte
- Déclaration tardive
Obligation de déclaration de l’assuré des circonstances nouvelles aggravant les risques assurés (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)
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- Déclaration
La déclaration ne se confond pas avec la réclamation (Cass. 3e civ., 10 novembre 2009)
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- Déclaration
La succession de polices d’assurances n’équivaut pas à un contrat unique et une clause subordonnant la garantie à l’existence d’une réclamation du tiers lésé est illicite (Cass. civ. 1ère., 19 janvier 1994)
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Archives : Déclaration
L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…La réticence ou la fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré entraîne la nullité du contrat d’assurance en application de l’article L. 113-8 du code des assurances. En vertu de l’article L. 113-2 du code des assurances, l’assuré est en effet obligé : de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque ,de déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques soit d’en créer de nouveaux. Les sanctions de ces obligations diffèrent selon que l’assuré ait : volontairement réalisé une fausse déclaration du risque (article L. 113-8 du code des assurances) ,involontairement réalisé une déclaration inexacte du risque (article L. 113-9 du code des assurances).