Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.
    • Assureur non partie

    Assurance de responsabilité. Expertise. Principe du contradictoire (Cass. 2e civ., 8 septembre 2011, Cass. Crim. 13 septembre 2011)

    • Aléa

    Aléa contractuel et clause interdisant la garantie d’un sinistre antérieur à la conclusion et certitude de réalisation du risque découlant du sinistre antérieur (Cass. 2e civ., 30 juin 2011)

    • Aléa

    Aléa contractuel et clause interdisant d’étendre le bénéfice de la garantie à un sinistre antérieur et certitude, au moment de la conclusion du contrat, de la réalisation du risque découlant du sinistre antérieur (Cass. 2e civ., 30 juin 2011).

    • Interprétation

    Contrat d’assurance : le doute profite à l’assuré (Cass. 2ème Civ., 1er juin 2011)

    • Obligation d'information

    La Cour de cassation impose à l’assureur le rappel du point de départ du délai de prescription biennale (Cass. 2e civ., 28 avril 2011)

    • Obligation d'information
    • Obligation d'information

    La Cour de cassation impose le rappel « exhaustif » des causes d’interruption de la prescription biennale sous peine d’inopposabilité à l’assuré de ladite prescription (Cass. 3e civ., 28 avril 2011)

    • Obligation d'information

    Police d’assurance : le rappel des dispositions légales concernant la prescription dans le contrat d’assurance : un devoir général d’information pour l’assureur (Cass. 2e civ., 17 mars 2011)

    • Obligation d'information

    Le devoir d’information de l’assureur au regard de la prescription biennale (Cass. 2e civ., 17 mars 2011)

    • Aléa
    • Recours subrogatoire

    Conception objective de l’aléa – recours subrogatoire de l’assureur DO (Cass. 3e civ., 16 mars 2011)

    • Aléa

    Assurance dommages ouvrage – Aléa. Conception objective de la notion (oui). Recours de l’assureur subrogé contre les condamnés in solidum. (Cass. 3e civ., 16 mars 2011)