Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.
    • Aléa

    L’incidence de la faute intentionnelle ou dolosive (Cass. 3e civ., 7 octobre 2008)

    • Interruption
    • Trc

    Effet interruptif de la prescription biennale de l’action du souscripteur maître d’ouvrage à l’égard des autres assurés (Cass. 3e civ., 27 février 2008)

    • Interruption

    Distinction de la souscription pour compte et du mandat pour représenter le bénéficiaire dans ses relations avec l’assureur (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Contrat d'assurance

    Distinction des clauses d’exclusion et des clauses de déchéance (Civ. 3, 17 octobre 2007)

    • Renonciation

    Renonciation à la prescription biennale de l’article L. 114-1 C. ass. (Civ 3, 6 juin 2007)

    • Renonciation

    Renonciation à la prescription biennale (Civ. 3, 6 juin 2007)

    • Nullité

    Dommages ouvrage : appréciation stricte de l’article L. 113-8 C. ass. (CA Paris, 8 mars 2007)

    • Renonciation
    • Renonciation

    Portée de la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une prescription acquise (Civ. 3, 15 février 2007)

    • Direction de procès

    Direction de procédure. Présomption de renonciation aux exceptions. Notion d’exception. Exception de garantie. Civ. 3, 6 décembre 2006 (05-16826)

    • Existence

    Contrat d’assurance. Preuve. Naissance du contrat. Attestation d’assurance. Interprétation. Article L. 112-2, alinéa 4 du contrat d’assurances. Non. (Cass 3e civ. 22 novembre 2006)