Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.
    • Direction de procès

    Incidence de la participation aux opérations d’expertise de l’assureur de responsabilité décennale (CA Aix-en-Provence, 22 février 2006)

    • Renonciation

    Renonciation de l’assureur à la prescription biennale acquise (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)

    • Renonciation

    Renonciation à la prescription biennale de l’article L. 114-1 C. ass. (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)

    • Cumul d'assurance

    Assurance dommages ouvrage et multi-risques habitation, l’impossible cumul (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Clause d'exclusion

    Validité des clauses d’exclusion – assurance professionnelle – Cass. 2e civ. 16 juin 2005 n°04-12500

    • Clause d'exclusion

    Validité des clauses d’exclusion – assurance facultatives (Cass. 2e civ. 16 juin 2005)

    • Prescription
    • Prescription biennale

    Recevabilité de l’action directe après expiration du délai décennal – Cass.3e civ., 7 juin 2005 n° 04-16814

    • Prescription
    • Prescription biennale

    Recevabilité de l’action directe à l’encontre de l’assureur après expiration du délai décennal (Cass. 3e civ., 7 juin 2005)

    • Interruption

    Vers un assouplissement des conditions d’interruption

    • Interruption

    Prescription Biennale – Vers un assouplissement des conditions d’interruption