Archives : Divers

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    L’amiante plombe le diagnostiqueur

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    Le défaut d’activité garantie s’infère des conditions particulières, même en l’absence d’attestation d’assurance.

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    L’immixtion fautive est allée loin. La responsabilité du notaire, un peu moins.

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    La Garantie décennale a besoin de la preuve du préjudice

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    A quelles conditions le forfait supporte-t-il des travaux supplémentaires ?

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    Le maître d’oeuvre doit voir loin.

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    Restitution du prix et de la chose

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    La garantie des vices cachés et le défaut de conformité (Cass. 3 civ., 27 mars 1991)

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    Le maître d’ouvrage n’est pas tenu de déclarer le sinistre à la dommages ouvrage avant la fin du délai décennal.

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    Le fait qu’une entreprise succède à une autre ne suffit pas à caractériser l’existence d’une réception tacite.