Archives : Divers

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    La garantie d’achèvement en vefa renforcée (décret du 25 mars 2016)

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    Les dommages évolutifs évoluent (Cass. 3e civ., 24 mars 2016)

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    Il n’a pas de réception tacite avec de telles protestations.

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    La réception des désordres et leur aggravation.

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    Assurance dommages ouvrage – Désordres évolutifs (évolution ?)

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    L’architecte et la bonne exécution des travaux

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    Effet erga omnes limité à l’assurance (Cass. civ. 3, 10 mars 2016)

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    La réparation intégrale prend son envol.

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    La preuve des faits juridiques est libre.

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    Le gérant d’une entreprise de construction engage sa responsabilité personnelle pour défaut de souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale (Cass. civ. 3, 10 mars 2016)