Archives : Divers

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    L’architecte est comptable de son sous traitant.

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    La garantie à première demande.

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    La clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de l’ouvrage est illicite en assurance obligatoire

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    La réception judiciaire et la contestation du maître d’ouvrage.

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    Sans approbation formelle, pas d’opposabilité du contrat d’assurance.

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    Les plans d’exécution sont garanties mais pas les études.

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    Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée.

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    Le diagnostiqueur répare seulement le surcoût

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    L’absence totale de déclaration sanctionnée par l’application de la règle proportionnelle de primes (Cass. 3eciv., 7 janv. 2016)