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    • Divers

    Qualité requise pour déclarer le sinistre et bénéficier de la garantie de l’assureur (Cass. 3e civ., 17 déc. 2014)

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    Qualité requise pour déclarer le sinistre et bénéficier de la garantie de l’assureur (Cass. 3e civ., 17 déc. 2014)

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    Les tiers au contrat d’assurance peuvent se prévaloir de l’absence de subrogation légale (Cass. 3 civ., 16 décembre 2014)

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    Des vues illicites et ses conséquences (Cass. 3 civ., 16 décembre 2014)

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    Les empiétements nécessitaient la destruction de parties de l’ouvrage porte atteinte à la solidité de l’ouvrage (Cass. 3 civ., 16 décembre 2014)

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    La garantie est due même pour les sinistres résultant de la négligence grave et délibérée de l’assuré (Cass. 2 civ., 11 décembre 2014)

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    Le maître d’oeuvre doit informer le Maître d’ouvrage de la présence de sous traitant non présenté (Cass. 3e civ., 10 décembre 2014)

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    Notification du décompte général définitif (Cass. 3 civ., 26 novembre 2014, n° 13-24888)

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    Le fournisseur, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur (Cass. 3 civ., 26 novembre 2014)

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    L’opposabilité de la règle proportionnelle de prime au maître de l’ouvrage (Cass. 3 civ., 25 novembre 2014)